Conditions Générales de Ventes

Préambule

Loulabeck.com a pour vocation de distribuer des objets de décoration et des prestations liées à la décoration via son site Internet http://www.loulabeck.com.Tout ceci dans une parfaite confidentialité et sécurité tant en terme d’achats que d’utilisation, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions générales de ventes s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre Loulabeck.com, 800, route de Matibon 40200 St Paul en Born France « Nous » et l’auteur de la commande « Vous ».
Toute condition non conforme à nos conditions générales que « Vous » auriez formulés sera rejetée à moins que  « Nous » n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.
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1. Commande

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande :

• soit directement en ligne sur le site http://www.loulabeck.com
• par téléphone en téléphonant à notre Service Client au 05 58 04 81 63
• par e-mail boutiqueloulabeck.com, un accusé de réception de votre commande vous sera envoyé, avec une confirmation du prix total, de la disponibilité et les moyens de paiements.
• par courrier, à Loulabeck, 800 route de Matibon - 40200 St Paul en Born, un accusé de réception de votre commande vous sera envoyé, avec une confirmation du prix total, de la disponibilité et les moyens de paiements.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur a bien suivi les instructions données par loulabeck.com .
Une commande ne devient définitive qu’après acceptation de Loulabeck.com. Les informations données par l’acheteur lors de sa prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d’erreur dans l’énoncé de ses coordonnées, Loulabeck.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que « Nous » aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
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2. Prix / Produits

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (y compris écotaxe) hors frais de port.
Toutes les offres de produits, sont valables pour le monde entier aux prix indiqués en euros. Les modalités de transport pour la zone Europe sont tarifées. Pour le reste du monde, le transport fait l’objet d’une étude préalable. Les offres de services et les modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France continentale, Corse et Monaco. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2003. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles.
Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, « Nous » ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.
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3. Conditions et frais d’envoi

L’expédition est réalisée soit par TNT, en 24 heures, soit par La Poste Colissimo suivi (colis recommandé assuré) 48-72H, pour les commandes dont le poids total ne dépasse pas 30kg, soit par notre transporteur pour les articles volumineux et/ou dépassant 30kg.
Une facture complète est envoyée avec la marchandise. Pour toutes les autres destinations, n'hésitez pas à nous demander un devis pour les frais de port.
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4. Disponibilité des produits

Les produits que nous vendons sont neufs, sauf spécifiquement indiquer.
Pour chaque commande nous vous indiquons par e-mail, le délai moyen estimé avant expédition, pour une commande reçu avant 12 heures. Il ne constitue pas un engagement ferme sur une date d’expédition. Si nous ne pouvons obtenir un produit de nos fournisseurs, nous vous notifierons le retard prévu par e-mail.
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5. Paiement

Lors de votre commande, vous avez le choix entre quatre modes de paiement :

• paiement par carte bancaire (voir ci-dessous les modalités de sécurité et de confidentialité) sur le serveur Mercanet de la BNP. La commande validée par le client ne sera enregistrée par loulabeck.com qu’après accord des centres bancaires. En cas de non-paiement, la commande sera annulée et le client sera prévenu.
• paiement par chèque bancaire (uniquement pour la France). Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en Euros. Le chèque devra être établi à l’ordre de loulabeck et envoyé à l’adresse : Loulabeck, 800 route de Matibon 40200 St Paul en Born
• paiement par virement bancaire (en nous mentionnant dans l’ordre de virement, votre n° de client et votre numéro de commande). Les frais de virement sont à la charge du client. En cas de virement bancaire, nous attendons la bonne réception de votre virement pour vous envoyer votre commande.

• paiement en contre remboursement (en France métropolitaine et Corse seulement). Dans ce cas vous payez au TRANSPORTEUR à la réception du paquet, par chèque, en espèces etc. Les frais liés à cette opération de 15.35 Euros sont à la charge du client. Le contre-remboursement n’est possible QUE SI le montant de la commande est inférieur à 1500 Euros TTC.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux.
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6. Sécurité et confidentialité

Lorsque « Vous » payez par carte bancaire, « Vous » êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau. Votre carte est débitée le jour de votre commande ou à défaut 10 jours après votre achat.
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7. La livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs. Dans le cas où « Vous » choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Si Vous souhaitez faire une commande cadeau, indiquez-le nous dans les remarques de livraison (fiche de coordonnés clients). Nous vous enverrons un mail de confirmation et le colis sera alors envoyé à cette adresse particulière avec un bordereau d'envoi sans prix.
A la réception le client vérifiera la marchandise et portera les réserves écrites sur le bon de livraison si nécessaire. Toute réclamation doit être envoyée à loulabeck.com par lettre recommandées avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des articles.

Poids du colis	La Poste national	TNT national	La Poste international	TNT international
< 0,25 kg	4,00 € TTC	-	-	-
< 0,50 kg	6,00 € TTC	10,50 € TTC	-	-
< 0,75 kg	6,65 € TTC	11,00 € TTC	-	-
< 1,00 kg	7,15 € TTC	12,00 € TTC	17,23 € TTC	49,00 € TTC
< 2,00 kg	7,80 € TTC	13,00 € TTC	20,54 € TTC	58,00 € TTC
< 3,00 kg	8,40 € TTC	13,00 € TTC	23,85 € TTC	67,00 € TTC
< 4,00 kg	9,00 € TTC	13,00 € TTC	27,16 € TTC	76,00 € TTC
< 5,00 kg	9,60 € TTC	14,00 € TTC	30,48 € TTC	85,00 € TTC
< 6,00 kg	10,20 € TTC	14,00 € TTC	33,79 € TTC	94,00 € TTC
< 7,00 kg	10,80 € TTC	15,00 € TTC	37,10 € TTC	99,00 € TTC
< 8,00 kg	11,40 € TTC	16,00 € TTC	40,41 € TTC	103,00 € TTC
< 9,00 kg	12,00 € TTC	19,00 € TTC	43,73 € TTC	105,00 € TTC
< 10,00 kg	12,60 € TTC	21,00 € TTC	47,04 € TTC	112,00 € TTC
< 15,00 kg	14,40 € TTC	25,00 € TTC	59,04 € TTC	130,00 € TTC
< 20,00 kg	15,80 € TTC	28,00 € TTC	71,04 € TTC	150,00 € TTC
< 25,00 kg	18,10 € TTC	30,50 € TTC	83,04 € TTC	170,00 € TTC
< 30,00 kg	19,20 € TTC	33,00 € TTC	95,04 € TTC	200,00 € TTC
> 30,00 kg	Gratuit	Gratuit	Gratuit	Gratuit

Les réexpéditions à la charge du client (échange produit, etc.) seront facturées 17.50 € pour les clients résidants en France / Benelux. Pour toutes commandes par TNT ou par Chronopost, nous consulter pour les tarifs.
Livraisons en Union Européenne :
Tous les articles vendus sur notre site web sont sujets à un taux de TVA de 19.6%. Si vous êtes livré dans un pays de l'Union Européenne, vous n'aurez pas à vous acquitté de taxes ou autres droits d'entrée.
Livraisons hors Union Européenne :
Tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés hors taxes. La facture est établie hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer les droits d'entrée ou autres taxes d'importation. Celles-ci divergent radicalement suivant les pays.
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8. Réception / Non conformité

Le nombre et l'état des produits doivent être impérativement vérifiés à la réception. En cas de détérioration des colis ou des produits ou de manquants, « Vous » devrez signaler ces événements sur le bon de livraison en faisant part de vos réserves sur celui-ci, accompagnées de votre signature.
Par ailleurs, le client devra en outre formuler des réclamations ou réserves à « Nous », par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximal de sept jours suivant la date de la livraison des produits.
Passé ce délai de sept jours après la livraison des produits, aucune réclamation concernant la conformité, la détérioration des produits ou des manquants ne pourra être admise et « Nous » serons dégagée de toute responsabilité, les produits étant réputés conformes en nombre et en qualité à ceux qui avaient été commandés.
En cas de réclamation, « Vous » devez fournir tous les justificatifs quant à la réalité des défauts de conformité, détérioration ou manquants constatés.
Si après contrôle par « Nous », une détérioration, un défaut de conformité ou un manquant était effectivement constaté, « Nous » s'engagerons alors à réexpédier, gratuitement, au client les articles non conformes, détériorés ou manquants, et à rembourser au client les frais de retour de ces produits. Les défauts de conformité ou manquants ne pourront en aucun cas donner lieu au profit du client au paiement de quelques frais, pénalités, indemnités, dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.
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9. Satisfait ou Remboursé

« Vous » bénéficiez de la garantie « Satisfait ou Remboursé » : « Vous » avez 7 jours pour retourner votre article, demander son échange ou son remboursement. Indiquez-nous de façon précise les motifs du renvoi par e-mail ou par téléphone, « Nous » vous donnerons la procédure de retour.
« Vous » nous retournerez l’article en parfait état dans son emballage d’origine non déchiré, non-endommagés et non-salis et en PARFAIT ETAT DE REVENTE, accompagnés d’une copie de la facture d’achat et son numéro de retour.
Attention: 15% du montant du remboursement seront retenus pour les articles utilisés, emballages manquants ou abîmés (écriture sur le carton, scotch, boîte détériorée) NE pouvant être remis en stock.
Les logiciels ne peuvent être ni repris ni échangés. Toute marchandise non conforme à ces conditions verra son remboursement refusé. Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de dossier pour les commandes retournés sont de 15 Euros.
En cas de marchandises remboursables, un remboursement de la valeur des produits conformément a la facture d’achat, hors frais de port, sera effectué par chèque bancaire ou virement dans les 30 jours suivant la date de réception des marchandises.
Attention! Les produits en promotion ne seront ni repris, ni échangés.
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10. Garantie / Service après-vente

En cas de remboursement ou d’échange, vous devez contacter loulabeck qui vous communiquera un N° de réexpédition. La communication de ce numéro atteste de cette acceptation par Loulabeck et vous autorise à réexpédier le produit à votre charge. Loulabeck vous réexpédiera à ses frais le nouveau produit.
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11. Protections des données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, « Vous » disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, « Vous » pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si Vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) :

• par mail : contactloulabeck.com
• par courrier à : Loulabeck, 800 route de Matibon, 40200 St Paul en Born

Nous ne diffusons aucune information vous concernant à des tiers.
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12. Responsabilité

Loulabeck.com n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Loulabeck.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, loulabeck.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les prix, photos, caractéristiques des produits et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels; ils peuvent varier durant la vie d’un produit et sont donc susceptibles de modification à tout moment sans préavis. Cette limitation provient directement des fabricants et constructeurs qui utilisent ces mêmes termes pour les ventes vers nous ou nos fournisseurs grossistes. « Vous » pouvez nous téléphonez ou nous envoyer un e-mail pour obtenir confirmation de ces éléments. En conséquence, la responsabilité de Loulabeck ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
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13. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Loulabeck ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Loulabeck.com
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14. Textes applicables / Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le Tribunal de Commerce de Mont de Marsan est seul compétent.